Politique de confidentialité

🔒POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES – VAL FUSION

Dernière mise à jour : 24/12/2025

ARTICLE 1 : IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

La collecte et le traitement des données personnelles effectués dans le cadre des activités de VAL FUSION sont placés sous la responsabilité de :

- Dénomination sociale : VAL FUSION

- Représentant légal : M. Kadir GORDUK, en qualité de Président

- Siège social : 101 Rue Grande – 27100 Val-de-Reuil

- Contact téléphonique : 02.32.40.58.03

- Contact email : contact@valfusion.fr

VAL FUSION s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.

ARTICLE 2 : NATURE DES DONNÉES COLLECTÉES

Dans le cadre de l’utilisation de nos services et de la navigation sur notre site internet, VAL FUSION est amenée à collecter et traiter les catégories de données suivantes :

- Données d’identification : Nom, prénom, civilité.

- Données de contact : Adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone.

- Données professionnelles : Fonction, nom de la société, numéro SIRET.

- Données économiques et financières : Devis, bons de commande, factures, coordonnées bancaires (RIB).

- Données de connexion (uniquement via le site web) : Adresse IP, journaux de connexion, cookies et statistiques d’utilisation.

ARTICLE 3 : FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les données collectées sont nécessaires à l'activité de VAL FUSION. Elles sont traitées pour les objectifs explicites, légitimes et déterminés suivants :

1. Gestion de la relation commerciale : Administration des clients, partenaires et fournisseurs.

2. Exécution des services : Réalisation des prestations commandées par le client.

3. Gestion administrative et comptable : Établissement des devis, contrats, facturation, recouvrement et suivi de trésorerie.

4. Communication et prospection : Envoi d'informations commerciales ou techniques (uniquement si vous y avez consenti ou dans le cadre d'une relation existante).

5. Conformité légale : Respect des obligations légales, fiscales et réglementaires incombant à l'entreprise.

Toutes les données sont traitées dans le respect du RGPD (UE 2016/679) et de la Loi Informatique et Libertés.

ARTICLE 4 : DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

VAL FUSION conserve vos données uniquement le temps nécessaire aux finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales :

- Gestion de la relation client : Pendant toute la durée de la relation contractuelle.

- Prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect ou de la fin de la relation commerciale.

- Documents comptables et fiscaux : 10 ans (factures, bons de commande), conformément à l'article L.123-22 du Code de commerce.

Une fois ces délais expirés, les données sont soit supprimées, soit archivées de manière anonymisée à des fins statistiques.

ARTICLE 5 : DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement à l’usage de VAL FUSION et de ses sociétés affiliées.

Elles peuvent toutefois être transmises à des tiers sous-traitants uniquement lorsque cela est strictement nécessaire à l’exécution du service (ex : établissements bancaires, experts-comptables, assureurs, prestataires informatiques).

Engagement de confidentialité : VAL FUSION garantit qu'aucune donnée personnelle n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

ARTICLE 6 : DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), vous disposez des droits suivants sur vos données :

- Droit d’accès : Vous pouvez demander à connaître les données que nous détenons sur vous.

- Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction des informations inexactes ou incomplètes.

- Droit à l’effacement (droit à l'oubli) : Vous pouvez demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.

- Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer à tout moment à l'utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale.

- Droit à la limitation : Vous pouvez demander le gel temporaire de l'utilisation de vos données dans certains cas précis.

- Droit à la portabilité : Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré pour les transmettre à un autre organisme.

ARTICLE 7 : MODALITÉS D’EXERCICE DES DROITS

Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez adresser votre demande à notre service dédié, en précisant l'objet de votre demande :

Par courrier postal :

VAL FUSION – Service RGPD

101 Rue Grande

27100 Val-de-Reuil

Par email : contact@valfusion.fr

VAL FUSION s’engage à vous répondre dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception de votre demande.

ARTICLE 8 : RÉCLAMATION AUPRÈS DE L’AUTORITÉ DE CONTRÔLE

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’adresser une réclamation à la CNIL :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

3 Place de Fontenoy – TSA 80715

75334 Paris Cedex 07

Site internet : www.cnil.fr